CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Date de la dernière révision 09/04/2020

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (dénommée ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.greniergourmand.com (ci-après le « SITE ») auprès de GRENIER GOURMAND, EURL au Capital social de 4 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro RCS 881199004, ayant son siège social au 27 rue du Puits Lucy - 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, France Tél : 06 26 44 93 22, email : contact@greniergourmand.com (ci-après le « VENDEUR »).

Ces conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance et définissent les droits et obligations du VENDEUR www.greniergourmand.com et du CLIENT dans le cadre des produits référencés sur le SITE.

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT s’engage donc à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

 

Article 2. Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

 « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« TERRITOIRE » : désigne la zone de livraison soit la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

 

Article 3. Passation de Commandes

Le CLIENT suit le processus de commande en fonction des indications qui lui sont fournies sur le site www.greniergourmand.com

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Une fois les PRODUITS sélectionnés (en fonction des caractéristiques et quantités souhaitées) et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « Voir le panier » et vérifier que le contenu de sa commande est correct. En cas de livraison à domicile, le CLIENT devra indiquer dans la fenêtre de commentaires (au-dessus du Total) la date et le créneau horaire souhaités.
Le CLIENT pourra alors « Valider mon panier ».

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à laisser ses coordonnées, à s’identifier ou à s’inscrire en complétant l’ensemble des champs obligatoires du formulaire disponible sur le SITE, qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Il s’engage à fournir des données sincères et exactes suivant les renseignements demandés (identité, adresse, e-mail, téléphone, …).Le CLIENT doit également indiquer clairement toutes les informations relatives à l’adresse exacte de LIVRAISON des produits (dont code d’accès si nécessaire).

En cliquant sur le bouton « Continuer vers l’expédition », le CLIENT devra choisir le mode d’expédition souhaité. Concernant l’option « Livraison à domicile dans un périmètre autour de Saint-Jean-Bonnefonds », le CLIENT pourra vérifier la zone géographique dans laquelle se situe son adresse de LIVRAISON à l’article 7 (moins de 20 km ou entre 21 et 45 km autour de St-Jean- Bonnefonds 42) des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Une fois que le CLIENT aura validé le mode d’expédition en cliquant sur le bouton « Continuez vers le paiement », s’affichera un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le panier, le prix, les taxes applicables, le mode de livraison choisi et les frais d’expédition inhérents.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les caractéristiques des PRODUITS commandés, le mode de livraison et le prix) et l’adresse de facturation souhaitée avant de procéder au paiement.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation en remplissant les champs obligatoires pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Après avoir cliqué sur le bouton « Vérifier la commande », un formulaire récapitulant l’ensemble des détails de la commande permettra au CLIENT de vérifier une dernière fois avant validation définitive en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».

Les commandes ne sont réputées acceptées qu’après validation du règlement par  le VENDEUR après transmission de l’accord du centre de paiement bancaire.

Un accusé de réception de commande sera automatiquement adressé au client par voie électronique ou sms dans les meilleurs délais, à condition que l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone communiqués laissés sur le formulaire d’inscription soient valides.

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne du mode de livraison choisi.

Le CLIENT peut contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@greniergourmand.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Le CLIENT recevra la facture PDF par email à l’adresse mail qu’il aura indiquée quand le paiement sera validé.

 

Article 4.   Caractéristiques et disponibilités des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE). Malgré le soin particulier apporté à la présentation des textes et aux illustrations des PRODUITS, certaines d’entre elles peuvent légèrement différer de la réalité compte tenu des moyens technologiques utilisés (numérisation, reproduction…). Le CLIENT accepte de considérer que la présentation est indicative et ne peut être réputée contractuelle.

Les offres proposées sur le SITE sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. Un message signalera l’indisponibilité temporaire d’un PRODUIT.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le CLIENT pourra alors demander le remboursement ou l’échange du produit manquant.
Le VENDEUR pourra alors, à la demande du CLIENT :

• soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais d’expédition supplémentaires qui pourront être engagés. Le CLIENT devra obligatoirement valider par mail à l’adresse contact@greniergourmand.com ce supplément de frais d’expédition.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 5.  Prix

Pour tous les PRODUITS, les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le CLIENT. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix de PRODUITS en ligne sur le site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

Programme de fidelité : Le CLIENT bénéficiera  d'un droit à une remise de 10% valable sur l'ensemble de votre prochain panier, tous les 200€ d'achats cumulés. 

Ce coupon de 10% sera envoyé par le VENDEUR au CLIENT afin que ce dernier puisse en bénéficier lors de sa prochaine commande.

 

Article 6. Paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Si la banque refuse de débiter une carte pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 7. Livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE (France métropolitaine).

7.1 – Modes de livraison

Différents modes de livraison sont laissés au choix du CLIENT :

COLISSIMO Livraison domicile

Les produits sont livrés par LA POSTE en COLISSIMO, à l’adresse de livraison que le CLIENT aura clairement indiquée au cours du processus de commande.
Le colis sera remis au CLIENT contre signature ou non et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Attention, compte tenu des contraintes logistiques imposées par la crise sanitaire du COVID-19, nous ne pouvons effectuer actuellement que les livraisons à domicile sur la région stéphanoise sur un périmètre de 45 km maximum autour de Saint-Jean-Bonnefonds. Dès que les mesures de confinement seront levées, nous reprendrons les livraisons en colissimo.

 

Livraison à domicile :

La livraison à domicile sera effectuée directement par GRENIER GOURMAND dans les zones définies ci-dessous :

Zone 1 : sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds (42) uniquement,  la livraison à domicile sera gratuite.

Zone 2 : dans un rayon de 20 km autour de Saint-Jean-Bonnefonds (42), moyennant un forfait de livraison de 6 € (révisable) :

• 42160 Andrézieux Bouthéon
• 42800 Chagnon
• 42320 Cellieu
• 42320 Farnay
• 42700 Firminy
• 42140 Fontanes
• 42490 Fraisses
• 42800 Génilac
• 42480 La Fouillouse
• 42140 La Gimond
• 42320 La Grand-Croix
• 42150 La Ricamarie
• 42350 La Talaudière
• 42580 La Tour en Jarez
• 42131 La Valla en gier
• 42660 Le Bessat
• 42500 Le Chambon Feugerolles
• 42580 L’Etrat
• 42152 L’Horme
• 42420 Lorette
• 42660 Planfoy
• 42800 Rive de Gier
• 42230 Roche la Molière
• 42330 Saint Bonnet les Oules
• 42400 Saint Chamond
• 42320 Saint Christo en Jarez
• 42000 Saint-Etienne
• 42530 Saint Genest Lerpt
• 42660 Saint Genest Malifaux
• 42570 Saint Heand
• 42170 Saint Just Saint Rambert
• 42800 Saint Martin la plaine
• 42740 Saint Paul en Jarez
• 42270 Saint Priest en Jarez
• 42660 Saint Romain les Atheux
• 42230 Saint Victor sur Loire
• 42290 Sorbiers
• 42660 Tarentaise
• 42240 Unieux
• 42320 Valfleury
• 42390 Villars

Zone 3 : dans un rayon compris environ entre 21 km et 45 km autour de Saint-Jean-Bonnefonds (42), sur les communes suivantes, moyennant un forfait de livraison de 13,50 € (révisable) :

• 43110 Aurec sur Loire
• 42330 Aveizieux
• 43210 Bas en Basset
• 42210 Boisset-lès-Montrond
• 42560 Boisset-Saint-Priest
• 42220 Bourg Argental
• 42170 Chambles
• 42330 Chamboeuf
• 42600 Ecotay l’Olme
• 42660 Marlhes
• 43120 Monistrol s/Loire
• 42600 Montbrison
• 42210 Montrond-les-Bains
• 43330 Pont Salomon
• 43140 Saint Didier en Velay
• 43330 Saint Ferréol d’Auroure
• 42330 Saint Galmier
• 42240 Saint Maurice en Gourgeois
• 43620 Saint Romain Lachalm
• 42610 Saint Romain le Puy
• 43140 Saint Victor Malescours
• 42210 Unias
• 42340 Veauche
• 42340 Veauchette

 

La LIVRAISON à domicile sera effectuée à la date et au créneau horaire indiqués par le CLIENT lors de la « Validation du panier » et/ou par mail avec le CLIENT après avoir effectué la commande, et confirmés par mail par le VENDEUR. La LIVRAISON se fera par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne désignée par le CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT est absent lors du créneau de livraison prévue, le CLIENT reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le VENDEUR prend contact avec le CLIENT pour convenir d'un nouveau rendez-vous.

Dans le cas d'une re-livraison : le VENDEUR se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire allant de 6 € (zone 2) à 13,50 € (zone 3) au titre des frais de la re-livraison.

7.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement des colis. A titre indicatif, le délai moyen est de 48 à 72 heures (hors weekends ou jours fériés), en France métropolitaine, à compter de l’acceptation de la commande.

La livraison à domicile se fera du lundi au samedi de 9h à 20h.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre  indicatif. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable si ces délais de livraison s’avéraient être supérieurs.
Aucun retard ne peut pour le CLIENT donner lieu à indemnités ou pénalité ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande passée.

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

7.3 – Frais d’expédition

Les frais de d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Les frais d’expédition comprennent une quote-part de frais d’emballages et de frais de transports calculés forfaitairement par tranche de poids et par lieu de destination.

7.4 – Contrôle de conformité

Le VENDEUR décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur (le CLIENT). A réception des marchandises, il appartiendra au CLIENT de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d’expédition et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates, confirmées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement au VENDEUR.

Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.

 

Article 8. Emballage

Les PRODUITS seront emballés avec soin afin de répondre aux exigences du transport et garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes exigneces lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

 

Article 9. Garanties

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

En cas de défaut de conformité, le CLIENT devra avertir le VENDEUR au plus vite par email à l’adresse contact@greniergourmand.com. Il devra appuyer sa réclamation de photos.

Il pourra alors demander le remplacement du PRODUIT. Dans cette hypothèse, le CLIENT s’engage à restituer le PRODUIT sous 10 jours à l’adresse suivante 27 rue du Puits Lucy 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, en échange du renvoi du PRODUIT par le VENDEUR.

Le retour du PRODUIT non conforme et la re-LIVRAISON du PRODUIT remplacé seront à la charge du VENDEUR. Cas particulier d’une livraison à domicile sur la région stéphanoise : le VENDEUR pourra venir récupérer et changer le PRODUIT non conforme à l’adresse de LIVRAISON initiale.

Conformément aux dispositions des articles L.121-21-8 du Code de la consommation, qui précise à son 4° que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », le CLIENT est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation.

 

Article 10. Responsabilités

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. 

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 11. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles (telles que nom, prénom, adresse, téléphone, email …) concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a donné son consentement explicite, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Lorsque le CLIENT fournit au VENDEUR ses renseignements personnels pour conclure une transaction, il consent à ce que le VENDEUR recueille ces renseignements et à ce que le VENDEUR les utilise à cette fin uniquement.

Si après avoir donné son consentement, le CLIENT change d’avis et ne consent plus à ce que le VENDEUR puisse le contacter, recueillir ces renseignements ou les divulguer, il peut en aviser le VENDEUR en le contactant à contact@greniergourmand.com ou par courrier à: Grenier Gourmand 27 rue du puits Lucy, 42650 Saint Jean Bonnefonds

Le VENDEUR peut divulguer les renseignements personnels du CLIENT si la loi lui oblige à le faire ou si le CLIENT viole les Conditions Générales de Vente.

Le site www.greniergourmand est hébergé sur Shopify Inc qui fournit la plate-forme e-commerce en ligne permettant à Grenier Gourmand EURL de vendre ses services et produits.
Les données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Lors du paiement en ligne effectué par le CLIENT sur le site www.greniergourmand.com, Shopify stockera les renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs aux transactions d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les commandes. Une fois la commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par le site www.greniergourmand.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ou la Politique de Confidentialité.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@greniergourmand.com soit en envoyant un courrier au 27 rue du Puits Lucy 42650 Saint-Jean-Bonnefonds . Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Article 12. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06 26 44 93 22 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Grenier Gourmand 27 rue du Puits Lucy 42650 Saint-Jean-Bonnefonds ou par mail à l’adresse contact@greniergourmand.com.

 

Article 13. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales de Vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.greniergourmand.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Grenier Gourmand Eurl. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Grenier Gourmand.

 

Article 15. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Saint-Etienne (Loire).